Cadres réglementaires
ERRD médico-social.
Clôturez votre exercice.
Comprendre le cadre ERRD, ses annexes et comment Gestionnaire les remplit depuis vos données.
Un cadre pour votre trajectoire budgétaire.
L'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) est le document de clôture qui répond à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Là où l'EPRD annonce une trajectoire, l'ERRD rend compte de ce qui s'est réellement produit sur l'exercice. Il concerne les mêmes structures, celles dont le financement s'inscrit dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), et il est transmis aux financeurs après l'arrêté des comptes. Le cadre principal, l'annexe 8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), est complété d'annexes sur le bilan comptable, l'activité réalisée, la présentation tarifaire et le tableau des effectifs rémunérés (TER). Rempli après l'arrêté des comptes, l'ERRD récapitule l'exercice au même niveau de détail que l'EPRD auquel il répond : c'est sur cette base que le financeur apprécie les écarts entre la trajectoire annoncée et le réalisé, et que se prépare la discussion tarifaire.
Pourquoi l'ERRD est-il difficile à préparer dans les délais ?
L'ERRD se prépare pendant la clôture des comptes, quand l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et les instances associatives sollicitent déjà les équipes. Certaines structures ont en plus plusieurs dizaines d'entités à traiter en parallèle. Les mêmes difficultés reviennent d'une année sur l'autre.
Quand ces rapprochements se font dans des classeurs partagés, la moindre correction tardive oblige à repasser sur plusieurs onglets. C'est ainsi que naissent les erreurs de report, découvertes trop tard. S'y ajoute une exigence rarement anticipée : l'ERRD doit pouvoir se lire en regard de l'EPRD initial, poste par poste, faute de quoi la justification des écarts se transforme en enquête rétrospective. Entre les deux, le point d’étape du RIA en cours d’exercice donne un premier repère sur la trajectoire.
Des écritures d'inventaire encore en mouvement alors que le cadre doit déjà être complété.
Une affectation analytique modifiée en cours d'exercice, qui rend la comparaison avec l'EPRD malaisée.
Des effectifs à reconstituer en équivalents temps plein alors que la paie raisonne en contrats.
Un rapprochement fastidieux entre le compte de résultat, le bilan et les annexes.
Comment l'ERRD se prépare-t-il dans Gestionnaire ?
Gestionnaire reprend la balance définitive, les immobilisations et les données de paie de l'exercice clos, puis remplit le cadre ERRD et ses annexes. Le rapprochement avec l'EPRD voté en début d'exercice est immédiat, ce qui facilite la rédaction du rapport budgétaire et la discussion avec le tarificateur.
Une question sur le cadre applicable à votre structure ou sur le périmètre de votre CPOM ? Nos consultants y répondent lors d'un échange réglementaire. Vous pouvez aussi parcourir la fiche de Gestionnaire et son fonctionnement sur le cycle budgétaire complet.
- Avant la transmission au financeur, les contrôles d'IPS Audit® signalent les incohérences, par exemple le total d'une annexe qui ne correspond plus à celui du cadre principal.
- Les évolutions du cadre et des annexes sont implémentées dans le logiciel lors de mises à jour, sans intervention de votre part.
- Retrouvez également l'ensemble des cadres sur la page Cadres réglementaires.
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Télécharger les cadres ERRD.
Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.
- Annexe 8 : ERRD completXLS
- Annexes 9a à 9d : activité réaliséeXLS
- Annexes 9e et 9f : présentation tarifaireXLS
- Annexe 9g : présentation tarifaire SAD et SPASADXLS
- Annexes 9h à 9j : tableau des effectifs réalisésXLS
- Annexe 11 : état réalisé des charges et produitsXLS
Voir l’ERRD préparé dans Gestionnaire.
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