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Les conventions collectives

Conventions collectives
des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Cet espace régulièrement mis à jour par Dir IPS permet de retrouver les principales conventions collectives nationales des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Gestionnaire, le logiciel de gestion budgétaire de Dir IPS, en intègre les dispositions.

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CCN 51

Retrouvez les documents par exercice et consultez l’historique.

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Les conventions collectives1 texte

  • Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

20071 texte

À propos des conventions collectives nationales

Les conventions collectives nationales formalisent, au niveau du territoire, les relations de travail d’un secteur d’activité en adaptant les règles édictées par le Code du travail aux situations spécifiques du secteur concerné.

Les dispositions des conventions collectives peuvent concerner la durée de travail, les congés payés, les indemnités de licenciement, etc. Elles définissent les règles de calcul des rémunérations.

Tout employeur se doit de respecter une convention collective, du moment que son établissement ou service entre dans le champ d’application géographique et d’activité de la CCN.

Ces conventions collectives sont reprises dans Gestionnaire, notre logiciel de suivi budgétaire. Vos données sont comparées au référentiel adéquat.

Les évolutions intégrées à Gestionnaire.

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