Législatif du secteur
sanitaire.

Arrêté du 9 avril 2015

relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé

Arrêté du 8 juin 2012

relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2011 des établissements de santé

Annexe 1 – Le modèle de retraitement des données comptables 2011 (v2)

Annexe 2 – Les modalités de calcul : guide des retraitements comptables

Décret 2021-366 du 31 mars 2021

relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire

Arrêté du 29 novembre 2018

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2016

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2016

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 novembre 2016

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2016

fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Décret no 2015-1687 du 16 décembre 2015

relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

Arrêté du 6 août 2015 – EPRD

fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté du 6 août 2015 – EPRD

fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 avril 2015 – EPRD

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 2015 – EPRD

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 avril 2015 – EPRD

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2013 – EPRD

portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 5 août 2013

fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2013

fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2013

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 février 2013

portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2012

portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1B no 2012-269 du 6 juillet 2012

relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008

modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 décembre 2011

portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 21 juin 2010

fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2023

relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé

Arrêté du 28 novembre 2019

relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé

Arrêté du 26 novembre 2018

relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé

Arrêté du 31 août 2016

relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé

Arrêté du 6 août 2015

relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé

Code de la santé publique

sur les parties législatives, réglementaires, et les annexes

Code de la sécurité sociale

sur les parties législatives, règlementaires – décrets en Conseil d’État, décrets simples, arrêtés – et sur les annexes