Instruction budgétaire et comptable M21 : pour les établissements publics de santé
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20261 texte
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé : évolutions au 1er janvier 2026
Source : Direction générale de l’Offre de Soins et de la Direction générale des Finances
20241 texte
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé, mise à jour au 1er janvier 2024
20231 texte
Arrêté du 18 décembre 2023
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
20222 textes
Arrêté du 20 décembre 2022
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
M21 – Mise à jour au 1er janvier 2022
Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2022. Les modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2021.
2021 et années précédentes15 textes
Arrêté du 17 décembre 2021
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Décret 2021-366 du 31 mars 2021
relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
M21 – Analyse des modifications 2021
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2021
Arrêté du 29 décembre 2020
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Arrêté du 28 novembre 2019
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 – Analyse des modifications 2019
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2019
Arrêté du 29 novembre 2018
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2017
Arrêté du 23 novembre 2016
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Arrêté du 10 décembre 2015
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Arrêté du 19 décembre 2014
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé (2014)
Fiche M21 sur les dispositifs médicaux (2014)