Cadres réglementaires

ARS : comptes administratifs.
Rendez compte de l’exercice.

Comprendre le cadre ARS compte administratif, ses annexes et comment Gestionnaire les remplit depuis vos données.

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Un cadre pour votre trajectoire budgétaire.

Le compte administratif (CA) est le document de clôture des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui n'appliquent pas l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il retrace l'exécution du budget prévisionnel (BP) de l'exercice, groupe fonctionnel par groupe fonctionnel, et sert de base à la décision d'affectation du résultat prise par l'autorité de tarification. Le cadre normalisé de l'agence régionale de santé (ARS) est complété d'une annexe de bilan financier, commune à toutes les structures qui déposent un compte administratif. Ce cadre normalisé de présentation des comptes administratifs est à utiliser par les établissements non soumis à l'EPRD. Il est, dans la plupart des cas, remplacé par l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

Qu'est-ce qui rend la campagne pénible ?

Le compte administratif se prépare pendant la clôture comptable, avec les contraintes de calendrier que cela suppose. Plusieurs sources doivent converger : la comptabilité arrêtée, les données d'activité de l'année, les charges de personnel réparties par groupe. Quand elles vivent dans des outils différents, et c'est le cas dans beaucoup d'organisations, la conciliation prend plusieurs jours.

Vient ensuite la justification. Un écart entre le budget accordé et le réalisé n'est jamais neutre. Il faut l'expliquer, le documenter, parfois le défendre en séance. Les tableaux de comparaison pluriannuelle réclamés par les financeurs se construisent rarement d'un clic lorsque l'historique dort dans des fichiers dispersés.

Reste la proposition d'affectation du résultat, qui demande de distinguer précisément ce qui relève du résultat administratif, des reprises de résultats antérieurs et des dépenses écartées par le financeur. Un montant mal qualifié à ce stade se répercute sur les exercices suivants, et la correction arrive rarement avant le contrôle.

Comment préparer votre compte administratif avec Gestionnaire ?

Gestionnaire prépare le cadre ARS du compte administratif à partir de la balance définitive et des données de paie de l'exercice, avec la répartition par groupes fonctionnels et le bilan financier associé. L'historique reste dans l'outil : budget voté, décisions modificatives et réalisé s'affichent côte à côte, sans reconstruction de tableau. Pour les structures dont le financeur attend le format TÉLÉCA, la même base de données alimente ce cadre. L’espace de téléchargement des cadres regroupe par ailleurs toutes les versions à jour.

Vous préparez votre prochain compte administratif et vous voulez réduire le temps passé à fiabiliser des tableurs ? Demandez une présentation de Gestionnaire sur un cas proche du vôtre.

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Télécharger les cadres ARS compte administratif.

Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.

Compte administratif : cadre 2023XLS
Compte administratif : annexe 8 (2021)XLS
Compte administratif : annexe 3, bilan médico-socialXLS