Cadres réglementaires
ARS : budgets prévisionnels.
Préparez votre campagne.
Comprendre le cadre ARS budget prévisionnel, ses annexes et comment Gestionnaire les remplit depuis vos données.
Un cadre pour votre trajectoire budgétaire.
Les cadres normalisés des agences régionales de santé (ARS) pour les budgets prévisionnels (BP) s'adressent aux établissements et services médico-sociaux qui ne sont pas passés à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Le budget prévisionnel y suit la logique classique : on présente des dépenses par groupes fonctionnels et on sollicite les financements correspondants auprès de l'autorité de tarification. Deux familles de cadres coexistent selon le public accueilli, l'une pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'autre pour les établissements accompagnant des personnes en situation de handicap et pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), chacune accompagnée de son référentiel de variables.
Quelles sont les particularités de ces cadres ?
Les cadres ARS pour les budgets prévisionnels ont été conçus pour un dépôt dématérialisé sur la plateforme HAPI. Ce dépôt a été supprimé alors que les cadres eux-mêmes restent utilisés. Des structures continuent donc de les produire, puis de les transmettre selon des modes qui dépendent des pratiques de chaque autorité de tarification.
S'ajoute la question de l'instruction budgétaire et comptable applicable que le cadre reflète. Pour autant, un établissement public, une association ou une structure privée ne présentent pas leurs comptes de la même façon. Les erreurs de ventilation entre groupes fonctionnels sont ainsi fréquentes. Ceci peut parfois compliquer le dialogue de gestion avec le financeur, notamment lorsqu'il demande l'origine des montants renseignés.
Enfin, la problématique de la traçabilité est souvent sous-estimée. Un budget prévisionnel se comprend au regard de ceux qui l'ont précédé. Quand l'historique n'est pas centralisé, la comparaison pluriannuelle devient vite chronophage.
Comment préparer votre budget prévisionnel avec Gestionnaire ?
Gestionnaire couvre le cycle budgétaire des structures restées au budget prévisionnel de la même manière que celui des structures passées à l'EPRD. Le cadre ARS est prérempli à partir de votre comptabilité et de votre paie, avec la ventilation par groupes fonctionnels et les reports d'un exercice à l'autre. Les contrôles intégrés vérifient les totaux et les correspondances avant la transmission aux financeurs. Vous préparez également, dans le même outil et sans reconstruire vos données, les Télébudgets attendus par certains financeurs. Le cadre ARS de compte administratif, pendant réalisé de ce budget, se prépare dans le même outil. Tous les cadres à télécharger sont regroupés au même endroit.
Vous hésitez sur le cadre à retenir pour votre prochaine campagne ? Parlons-en. Nous orientons nos clients dans ce choix et nous mettons notre logiciel Gestionnaire à jour en conséquence.
IPS Connect®
Reprendre les données de votre SI
IPS Audit®
Contrôler les cohérences avant transmission
Cadres actualisés
Disposer des versions intégrées au logiciel
Télécharger les cadres ARS budget prévisionnel.
Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.
- Cadre normalisé BP ARS : EHPADXLS
- Cadre normalisé BP ARS : PH et SSIADXLS
- Référentiel des variables : PH et SSIADXLSX
- Référentiel des variables : EHPADXLSX
- Dossier technique des cadres normalisés (PDF)PDF
Voir le budget prévisionnel préparé dans Gestionnaire.
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