Échange réglementaire
Échange réglementaire Dir IPS
Demander un échange
Un temps d’analyse dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Cet échange permet notamment
- De clarifier l’application d’un texte législatif ou réglementaire
- D’identifier les obligations spécifiques liées à votre statut juridique
- De sécuriser une échéance budgétaire (EPRD, ERRD/RRD, BPCA…)
- D’anticiper les impacts d’une évolution réglementaire récente
- D’identifier les leviers permettant de fiabiliser et automatiser la production des cadres réglementaires
Une démarche de sécurisation
Dir IPS met à disposition des établissements un échange réglementaire structuré permettant de clarifier l’application d’un texte ou d’une instruction budgétaire à leur situation spécifique.
Cet échange s’inscrit dans une démarche de sécurisation et d’anticipation des obligations réglementaires, ainsi que d’identification des modalités organisationnelles permettant d’en fiabiliser la production.
À l’issue de l’analyse, il pourra être présenté, à titre illustratif, les dispositifs existants permettant de renforcer la sécurisation et l’automatisation des transmissions réglementaires.
