Cadres réglementaires
EPRD médico-social.
Préparez votre campagne.
Comprendre le cadre EPRD, ses annexes et comment Gestionnaire les remplit depuis vos données.
Un cadre pour votre trajectoire budgétaire.
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est le document budgétaire que produisent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) entrés dans le régime du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Il renverse la logique du budget prévisionnel classique : les ressources attendues sont posées en premier, et le niveau de dépenses se construit à partir de là. Le cadre normalisé, connu comme l'annexe 1 prévue par l'article R. 314-211 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), s'accompagne d'annexes portant sur l'activité, les données financières et les effectifs rémunérés, parmi lesquelles la décision modificative (DM), le bilan comptable et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER). Transmis à l'autorité de tarification, l'EPRD ouvre le cycle budgétaire de l'exercice, le relevé infra-annuel (RIA) en donne le point d'étape en cours d'année, et l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) lui répond à la clôture.
Quels sont les points qui posent problème en pratique ?
La difficulté est rarement dans le cadre lui-même. Elle est dans ce qu'il faut réunir pour le remplir. Un EPRD construit à l'échelle d'un CPOM suppose d'agréger des établissements qui n'ont ni le même découpage analytique, ni le même rythme de saisie, ni parfois le même logiciel de paie.
À cela s'ajoutent des versions de cadres qui évoluent d'une campagne à l'autre. Beaucoup d'équipes financières passent plus de temps à fiabiliser des tableurs qu'à analyser leur trajectoire budgétaire.
Obtenir des balances comptables et des données de paie fiables au moment précis où le cadre doit être renseigné.
Ventiler correctement les charges et les produits entre le budget principal et les budgets annexes.
Mettre en cohérence le tableau de financement, le plan pluriannuel d'investissement et les amortissements.
Être en mesure de justifier chaque écart avec l'exercice précédent devant l'autorité de tarification.
Qu'apporte Gestionnaire à votre EPRD ?
Gestionnaire, notre logiciel de gestion budgétaire, remplit le cadre EPRD, et ses annexes, à partir de vos données. La technologie IPS Connect® reprend vos données de comptabilité générale, d'immobilisations, de paie et d'activité depuis votre système d'information (SI), sans ressaisie. IPS Audit® contrôle ensuite la cohérence des montants avant transmission : équilibres internes, reports d'un exercice sur l'autre, correspondance entre les annexes et le cadre principal. Les versions actualisées des cadres sont intégrées au fil de leur publication, ce qui vous dispense de surveiller vous-même les mises à jour. Les mêmes données alimentent ensuite l'ERRD de fin d'exercice, le rapport infra-annuel (RIA) et vos indicateurs de suivi.
Les cadres normalisés sont en téléchargement libre sur ce site. Et pour voir comment un EPRD se prépare sur un cas proche du vôtre, demandez une démonstration de Gestionnaire.
IPS Connect®
Reprendre les données de votre SI
IPS Audit®
Contrôler les cohérences avant transmission
Cadres actualisés
Disposer des versions intégrées au logiciel
Télécharger les cadres EPRD.
Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.
- Annexe 1 : EPRD completXLS
- Annexe 1 bis : décision modificativeXLS
- Annexe 3 : bilan comptablePublic|Privé non lucratifXLS
- Annexe 4 : annexes d'activitéVersion de base|Amendement CretonXLS
- Annexes 5a à 5c : annexes financièresXLS
- Annexe 5d : annexe financière SAD et SPASADXLS
- Annexe 6 : tableau prévisionnel des effectifs rémunérésXLS
- Annexe 12 : EPRD des établissements liés à un établissement de santéXLS
Voir l’EPRD préparé dans Gestionnaire.
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