Veille réglementaire

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Les articles de Dir IPS sur cette thématique.

Intégration de l’IA dans les ESSMS : quelles potentialités ?
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Intégration de l’IA dans les ESSMS : quelles potentialités ?

Dir IPS détaille comment l’IA peut faciliter le quotidien des différentes parties prenantes des ESSMS et structures de santé : l’établissement ou…

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Intégration de l’IA dans les ESSMS : quels points d’attention ?
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Intégration de l’IA dans les ESSMS : quels points d’attention ?

L’intelligence artificielle peut faciliter le quotidien des ESSMS. Comment ? Que recouvre le terme IA ? Quels points d’attention soulèvent l’utilisation de…

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SERAFIN-PH : fin de la période de recueil obligatoire de données PH par les ESMS concernés
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SERAFIN-PH : fin de la période de recueil obligatoire de données PH par les ESMS concernés

Dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH, la dernière plage de recueil des données PH est prévue du 24 mars au 6…

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Nouveaux plan comptable général et plan comptable médico-social
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Nouveaux plan comptable général et plan comptable médico-social

Nouvelle définition du résultat exceptionnel et suppression des transferts de charges sont deux des nouveautés du règlement ANC no 2022-06 dont l’application…

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Campagne ERRD 2024, EPRD 2025 et CA 2024 : quelles évolutions ? Webinaire
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Campagne ERRD 2024, EPRD 2025 et CA 2024 : quelles évolutions ? Webinaire

Visionnez la vidéo et téléchargez le PDF du webinaire animé par Dir IPS sur les évolutions réglementaires et celles des cadres normalisés…

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Tarifs hébergement différenciés : une souplesse encadrée pour les EHPAD habilités. Mise à jour
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Tarifs hébergement différenciés : une souplesse encadrée pour les EHPAD habilités. Mise à jour

La loi « Bien vieillir » facilite la mise en place de tarifs hébergement différenciés dans les EHPAD majoritairement ou totalement habilités…

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FGU : expérimentation et conséquences sur les cadres normalisés
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FGU : expérimentation et conséquences sur les cadres normalisés

L’expérimentation du Forfait global unique (FGU) relatif aux soins et à l’entretien à l’autonomie pour les EHPAD devrait se mettre en place.…

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Le projet d’accompagnement personnalisé pour les usagers en ESSMS
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Le projet d’accompagnement personnalisé pour les usagers en ESSMS

Le projet personnalisé constitue un outil réglementaire majeur des ESSMS pour une prise en charge adaptée aux besoins et attentes individualisées de…

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Dir IPS certifié Qualiopi pour ses actions de formation
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Dir IPS certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Dir IPS a obtenu la certification Qualiopi de SGS ICS SAS, le 29 octobre 2020, pour ses actions de formation. Ce certificat…

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ESSMS, le dépôt de l’annexe Activité prévisionnelle est possible
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ESSMS, le dépôt de l’annexe Activité prévisionnelle est possible

La plateforme ImportEPRD de la CNSA est ouverte pour permettre le dépôt de l’annexe Activité prévisionnelle de l’exercice 2025 des ESSMS relevant…

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Le dispositif intégré handicap des ESMS renforcé par décret
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Le dispositif intégré handicap des ESMS renforcé par décret

Un décret du 5 juillet 2024 définit le fonctionnement des ESMS en dispositif intégré handicap, lequel facilite les transitions entre les différentes…

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Deux accords agréés pour les ESSMS du secteur privé à but non lucratif
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Deux accords agréés pour les ESSMS du secteur privé à but non lucratif

L’arrêté du 25 juin 2024 agrée deux accords signés par les partenaires sociaux en lien avec une revalorisation salariale et la mise…

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Projet d’établissement ou de service des ESSMS : bonnes pratiques d’élaboration
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Projet d’établissement ou de service des ESSMS : bonnes pratiques d’élaboration

Que préconise la HAS pour l’élaboration du projet d’établissement ou de service ? Définir les moyens et la démarche en s’assurant de…

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Le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des ESSMS fixé par décret
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Le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des ESSMS fixé par décret

Modalité de coordination, démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure, tels…

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Réforme de la tarification des CHRS : le modèle s’affine
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Réforme de la tarification des CHRS : le modèle s’affine

La réforme de la tarification des CHRS vise à une tarification plus juste, à un processus simplifié et à la responsabilisation des…

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Annexe Bilan comptable, une nouveauté de l’ERRD 2023 des ESSMS privés
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Annexe Bilan comptable, une nouveauté de l’ERRD 2023 des ESSMS privés

En 2024, les organismes gestionnaires des ESSMS privés auront l’obligation réglementaire de fournir à leurs financeurs une annexe Bilan comptable par établissement.…

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